Conditions générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits informatiques proposés par ILOFRANCE, ci-après dénommée « le Vendeur », aux consommateurs et professionnels (ci-après « l’Acheteur »).
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet www.ilofrance.fr. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’efforce d’être le plus précis possible, mais ne peut garantir une représentation parfaite.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
4.1. Processus de commande
L’Acheteur passe commande sur le site www.ilofrance.fr en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Création d’un compte ou connexion à un compte existant.
4. Saisie des informations de livraison et de facturation.
5. Validation du récapitulatif de la commande.
6. Paiement en ligne via les moyens proposés.
4.2. Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, l’Acheteur reçoit une confirmation par e-mail récapitulant les détails de sa commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur, sous réserve de disponibilité des produits.
Article 5 : Paiement
5.1. Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
5.2. Sécurisation
Les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement assurant la confidentialité des données.
Article 6 : Livraison
6.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison (standard, point relais, etc.), dont les délais et coûts sont précisés au moment de la commande.
6.2. Délai de livraison
Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 5 jours ouvrables. En cas de retard, l’Acheteur sera informé par e-mail.
6.3. Réception
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à leur réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans un délai de 1 jours.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1. Délai
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
7.2. Modalités
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration claire (e-mail, courrier postal, etc.). Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, et les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 8 : Garantie et service après-vente
8.1. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2. Garantie commerciale
Les produits vendus sur le site www.ilofrance.fr bénéficient d’une garantie constructeur de 5 ans définit comme suit : « La garantie constructeur couvre toute usure prématurée non induites par les actions de l’utilisateurs ». Cette garantie s’applique aux pièces et à l’éventuelle main d’œuvre applicable.
Chaque demande de prise en garantie doit être déposée par une demande sur l’adresse mail sav@ilofrance.fr avec pour objet « demande de garantie » et accompagnée de la facture d’achat. Le produit devra être expédié à l’adresse indiquée en réponse de la demande et une étude approfondie du produit sera réalisée en atelier afin de déterminer l’origine de l’usure et donc de la prise en charge ou non en garantie.
8.3. Service après-vente
Pour toute demande relative au service après-vente, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : sav@ilofrance.fr.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 10 : Données personnelles
Les seules données personnelles transmises à nos services ne sont utilisées que dans le but de satisfaire l’une de vos demandes. Aucune de vos informations ne fera l’objet de transactions, commerces, échanges. L’ensemble des données utilisateurs sont conservées sur le site ilofrance.fr et traitées selon les recommandations RGPD ainsi que dans le respect des standards de préconisées par la CNIL et l’ANSSI.
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à une procédure de médiation ou saisir les tribunaux compétents.
Pour toute question, veuillez contacter ILOFRANCE à l’adresse suivante : contact@ilofrance.fr.
